Droit français des professions réglementées
McGREEVY Avocats est reconnu pour travailler sur le droit français régissant les professions réglementées et notamment les cabinets d’avocats.
Nous avons conseillé des entités sur :
- Le droit d’établissement des cabinets d’avocats étrangers en France ;
- Le choix de la structure locale la plus optimale pour se conformer à la réglementation française et participer aux pratiques du droit transfrontalier ;
- Les conflits de partenariat impliquant des membres de LLP anglais et américains établis en France ;
- Les litiges entre membres de cabinets d’avocats français ;
- L’admission au Barreau et les questions de discipline ;
- Les fusions et restructurations de cabinets d’avocats français et de branches locales sur les pratiques internationales ;
- L’insolvabilité et la responsabilité personnelle des cabinets français et LLP ;
- Les pratiques autorisées pour le partage des honoraires entre les avocats français et étrangers ;
- Les arrangements contractuels intra-groupe, licences IP, contrats de service, cash pooling.
McGREEVY Avocats a récemment
- Conseillé des membres français d’une entité LLP anglaise impliquée dans la faillite de cabinets d’avocats européens
- Conseillé un certain nombre de grands cabinets transatlantiques sur les conséquences du Brexit, en particulier sur la continuité de leur activité, sur le partage des frais et le rapatriement des bénéfices provenant de la France
- Conseillé un grand cabinet international sur ses recours possibles suite au débauchage de toute une équipe d’avocats basés à Paris
- Représenté le « managing partner » parisien d’un cabinet international au sujet de plaintes disciplinaires relatifs aux mêmes faits et provenant du Barreau parisien et étranger
- Conseillé le « managing partner » d’une LLP anglaise sur l’expulsion d’un autre associé